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Titre :
Procès entre François Labelle, époux de Marie-Josèphe Brunet dit Létang, veuve en troisième noce de Jean-Noël Cousineau, veuf de Louise Dionnet, demandeur, et François Cousineau, tuteur des enfants mineurs d'un premier mariage du défunt Jean-Noël Cousineau avec Louise Dionnet, défendeur, au sujet d'un contrat de mariage
Date de création :
12 mars 1749 - 21 juin 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause entre François Labelle, en sa qualité d'époux de Marie-Josèphe Brunet dit Létang, veuve en troisième noce de Jean-Noël Cousineau, et François Cousineau, tuteur des enfants mineurs du premier mariage du défunt Cousineau avec Louise Dionnet ; la sentence qui déclare exécutoire le contrat de mariage entre Jean-Noël Cousineau et Marie-Josèphe Brunet et en conséquence condamne François Cousineau à remettre au demandeur 200 livres et 19 sols, tel que suivant l'inventaire après décès ; et l'extrait d'audience extraordinaire, lequel est incomplet
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause entre François Labelle, en sa qualité d'époux de Marie-Josèphe Brunet dit Létang, veuve en troisième noce de Jean-Noël Cousineau, et François Cousineau, tuteur des enfants mineurs du premier mariage du défunt Cousineau avec Louise Dionnet ; la sentence qui déclare exécutoire le contrat de mariage entre Jean-Noël Cousineau et Marie-Josèphe Brunet et en conséquence condamne François Cousineau à remettre au demandeur 200 livres et 19 sols, tel que suivant l'inventaire après décès ; et l'extrait d'audience extraordinaire, lequel est incomplet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Labelle, époux de Marie-Josèphe Brunet dit Létang, veuve en troisième noce de Jean-Noël Cousineau, veuf de Louise Dionnet, demandeur, et François Cousineau, tuteur des enfants mineurs d'un premier mariage du défunt Jean-Noël Cousineau avec Louise Dionnet, défendeur, au sujet d'un contrat de mariage, 12 mars 1749 - 21 juin 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5425).

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