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Titre :
Procès entre Paul Chevalier, maçon, demandeur, et François-Marie Lemarchand de Lignery, époux de Marie-Thérèse Migeon, défendeur, pour le bornage des propriétés des parties, à Côte-Saint-Michel
Date de création :
3 juin 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause entre Paul Chevalier, représenté par l'huissier Antoine Girouard, et Marie-Thérèse Migeon, procuratrice de François-Marie Lemarchand de Lignery, représentée par Jean-Baptiste Decoste, huissier audiencier, au sujet de la ligne de séparation entre les propriétés des parties ; et l'enquête au cours de laquelle les témoins de Paul Chevalier font leurs dépositions. Les témoins sont alors Richer dit Laflotte, capitaine des milices, âgé de 72 ans ; Crevier dit Saint-Jean, âgé de 73 ans ; Jean Turcot, lieutenant des milices, âgé de 58 ans ; et Louis Turcot, âgé de 56 ans
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause entre Paul Chevalier, représenté par l'huissier Antoine Girouard, et Marie-Thérèse Migeon, procuratrice de François-Marie Lemarchand de Lignery, représentée par Jean-Baptiste Decoste, huissier audiencier, au sujet de la ligne de séparation entre les propriétés des parties ; et l'enquête au cours de laquelle les témoins de Paul Chevalier font leurs dépositions. Les témoins sont alors Richer dit Laflotte, capitaine des milices, âgé de 72 ans ; Crevier dit Saint-Jean, âgé de 73 ans ; Jean Turcot, lieutenant des milices, âgé de 58 ans ; et Louis Turcot, âgé de 56 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Paul Chevalier, maçon, demandeur, et François-Marie Lemarchand de Lignery, époux de Marie-Thérèse Migeon, défendeur, pour le bornage des propriétés des parties, à Côte-Saint-Michel, 3 juin 1747, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5312).

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