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Titre :
Procès entre Louise-Catherine Robineau, veuve de François de Jordy, dame des îles Bouchard, demanderesse, et un de ses censitaires Michel Colin dit Laliberté, défendeur, pour le payement de rentes seigneuriales
Date de création :
14 juin 1745 - 26 juin 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Louise-Catherine Robineau contre son censitaire Michel Colin pour lui payer les arrérages des journées de corvées annuelles et ses droits de pèche ; la sentence qui condamne Michel Colin à payer 3 livres pour les 2 journées de corvées de l'an dernier, plus 4 livres et 10 sols pour les cens et rentes échues le 11 novembre dernier et à rendre ou à payer pour les filets de pèche prêtés par la demanderesse ; et l'ordre de passer un titre nouvel devant notaire d'ici 15 jours
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Louise-Catherine Robineau contre son censitaire Michel Colin pour lui payer les arrérages des journées de corvées annuelles et ses droits de pèche ; la sentence qui condamne Michel Colin à payer 3 livres pour les 2 journées de corvées de l'an dernier, plus 4 livres et 10 sols pour les cens et rentes échues le 11 novembre dernier et à rendre ou à payer pour les filets de pèche prêtés par la demanderesse ; et l'ordre de passer un titre nouvel devant notaire d'ici 15 jours
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louise-Catherine Robineau, veuve de François de Jordy, dame des îles Bouchard, demanderesse, et un de ses censitaires Michel Colin dit Laliberté, défendeur, pour le payement de rentes seigneuriales, 14 juin 1745 - 26 juin 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5156).

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