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DE TERRENEUVE DROITS DE LA FRANCE L'INSTITUT COLONIAL 1876 PECHERIES LES PECHERIES DE TERRENEUVE i.Il vient de paraître à Londres une brochure écrite par un avocat dea Nouvelle-Ecosse, M.Whitman, sous'inspiration d'un comité formé danse sein de'Institut Colonial et présidé par S.G-.le Duc de Manchester
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11 janvier 1811
Ce dossier est constitué d'une photocopie d'une vente de droits de pêche sur la côte du Labrador à un monsieur Roberson
[entre 1829 et 1880]
30 juin 1836
Canada. Ministère de la Marine et des Pêcheries. 26 mars 1878
11 juin 1800
Ce dossier est constitué d'une protestation de Nath. Lloyd contre M. Lymburner et al. pour avoir usurpé ses droits de pêche au [...]
4 novembre 1773
8 août 1828
13 janvier 1835
19 octobre 1830
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 janvier 1664
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Eustache LAMBERT bourgeois de cette ville fermier des droits du domaine [...]
Hocquart, Gilles. 29 juillet 1731
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 août 1676
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe GUYON comparant, par l'huissier Genaple demandeur d'une p [...]
Copie dactylographiée de [19-] (original créé le 16 août 1698)
[18-?]
10 décembre 1900
18 septembre 1900