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Titre :
Procès entre Philippe Damours de LaMorendière, capitaine réformé, demandeur, et les Frères Hospitaliers, défendeurs, pour le remboursement d'une créance
Date de création :
13 février 1743 - 12 septembre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'acte d'arrivée enregistré au greffe de Montréal par Philippe Damours, disant être parti de la ville de Québec afin de poursuivre les frères Hospitaliers, pour remboursement d'une créance ; la transcription d'un acte d'obligation passé à l'étude du notaire Porlier entre les deux parties pour une somme de 2919 livres, 5 sols et 6 deniers, pour 19 années d'arrérages de rente ; la signification de l'obligation aux frères Hospitaliers ; l'assignation ; la requête des frères Hospitaliers adressée pour faire cesser les poursuites et saisies par Philippe Damours de LaMorandière, vu l'état de pauvreté de la communauté. Les documents mentionnent Pierre Martel, économe des frères Hospitaliers, et de Lestage, comme étant bienfaiteur
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'acte d'arrivée enregistré au greffe de Montréal par Philippe Damours, disant être parti de la ville de Québec afin de poursuivre les frères Hospitaliers, pour remboursement d'une créance ; la transcription d'un acte d'obligation passé à l'étude du notaire Porlier entre les deux parties pour une somme de 2919 livres, 5 sols et 6 deniers, pour 19 années d'arrérages de rente ; la signification de l'obligation aux frères Hospitaliers ; l'assignation ; la requête des frères Hospitaliers adressée pour faire cesser les poursuites et saisies par Philippe Damours de LaMorandière, vu l'état de pauvreté de la communauté. Les documents mentionnent Pierre Martel, économe des frères Hospitaliers, et de Lestage, comme étant bienfaiteur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Philippe Damours de LaMorendière, capitaine réformé, demandeur, et les Frères Hospitaliers, défendeurs, pour le remboursement d'une créance, 13 février 1743 - 12 septembre 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4925).

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