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Titre :
Tutelle de Jeanne Martineau, fille mineure de Pierre Martineau et de feue Jeanne Brazeau
Date de création :
17 avril 1742 - 1 décembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la transcription du procès-verbal de la nomination de nouveaux tuteur et subrogé tuteur à Jeanne Martineau ; la transcription de l'extrait de l'acte de clôture permettant la vente ; la requête d'Étienne Brazeau pour faire crier les meubles en place du marché ; la permission accordée ; la procès-verbal de la vente des meubles en place du marché, équivalent à une recette de 32 livres 11 sols et 2 deniers ; l'acte d'assemblée et la sentence permettant à Étienne Brazeau de vendre le neuvième de la part de Jeanne Martineau ; et le consentement de Charles Poupard, subrogé tuteur, à ladite vente
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la transcription du procès-verbal de la nomination de nouveaux tuteur et subrogé tuteur à Jeanne Martineau ; la transcription de l'extrait de l'acte de clôture permettant la vente ; la requête d'Étienne Brazeau pour faire crier les meubles en place du marché ; la permission accordée ; la procès-verbal de la vente des meubles en place du marché, équivalent à une recette de 32 livres 11 sols et 2 deniers ; l'acte d'assemblée et la sentence permettant à Étienne Brazeau de vendre le neuvième de la part de Jeanne Martineau ; et le consentement de Charles Poupard, subrogé tuteur, à ladite vente
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle de Jeanne Martineau, fille mineure de Pierre Martineau et de feue Jeanne Brazeau, 17 avril 1742 - 1 décembre 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4843).

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