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Titre :
Procès entre Paul-Alexandre d'Ailleboust, sieur de Cuisy, demandeur, et Louis Lepage de Ste-Claire, prêtre et seigneur de Terrebonne, défendeur, pour la restitution de bois
Date de création :
20 janvier 1742 - 26 janvier 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi dans une poursuite intentée par Paul d'Ailleboust contre messire Louis Lepage de Sainte-Claire pour se faire restituer les 1100 pièces de bois de pins que ce dernier aurait pris dans un parc limitrophe au moulin ; et le dictum de sentence ordonnant au défendeur de payer ou remettre le bois qu'il a pris dans le parc
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi dans une poursuite intentée par Paul d'Ailleboust contre messire Louis Lepage de Sainte-Claire pour se faire restituer les 1100 pièces de bois de pins que ce dernier aurait pris dans un parc limitrophe au moulin ; et le dictum de sentence ordonnant au défendeur de payer ou remettre le bois qu'il a pris dans le parc
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Paul-Alexandre d'Ailleboust, sieur de Cuisy, demandeur, et Louis Lepage de Ste-Claire, prêtre et seigneur de Terrebonne, défendeur, pour la restitution de bois, 20 janvier 1742 - 26 janvier 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4821).

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