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Titre :
Procès entre Jean Bours dit Lachapelle, cordonnier, plaignant, et Alexandre Larchevêque dit Larche, perruquier, accusé de voies de fait à l'encontre de Angélique Bours dit Lachapelle, fille du plaignant
Date de création :
11 septembre 1741 - 15 septembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte, avec demande d'information judiciaire, de Jean Bours à l'effet que sa fille Angélique, âgée de 16 ans, a été importunée par Alexandre Larchevêque, 30 ans, en passant devant sa maison, lequel a tenté de l'embrasser et vu le refus de sa fille, l'aurait frappée et blessée à coup de pieds ; la permission de tenir une information ; l'ordonnance pour assigner les témoins ; la requête de Jean Bours pour faire visiter sa fille par un chirurgien ; la permission de ce faire ; l'ordonnance de Maillot pour faire visiter Angélique Bours par le chirurgien Puybaro, chirurgien à l'hôpital des pauvres de l'Hôtel-Dieu ; le serment de ce dernier ; le rapport de chirurgie ; l'information judiciaire ; le réquisitoire du procureur du roi pour faire entendre l'accusé ; la requête de Bours pour faire octroyer une provision de 100 livres pour l'alimentation et les médicaments de sa [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte, avec demande d'information judiciaire, de Jean Bours à l'effet que sa fille Angélique, âgée de 16 ans, a été importunée par Alexandre Larchevêque, 30 ans, en passant devant sa maison, lequel a tenté de l'embrasser et vu le refus de sa fille, l'aurait frappée et blessée à coup de pieds ; la permission de tenir une information ; l'ordonnance pour assigner les témoins ; la requête de Jean Bours pour faire visiter sa fille par un chirurgien ; la permission de ce faire ; l'ordonnance de Maillot pour faire visiter Angélique Bours par le chirurgien Puybaro, chirurgien à l'hôpital des pauvres de l'Hôtel-Dieu ; le serment de ce dernier ; le rapport de chirurgie ; l'information judiciaire ; le réquisitoire du procureur du roi pour faire entendre l'accusé ; la requête de Bours pour faire octroyer une provision de 100 livres pour l'alimentation et les médicaments de sa fille ; la sentence d'adjudication de 30 livres payable par Larchevêque pour les soins de Angélique Bours ; l'interrogatoire de l'accusé ; la conclusion du procureur du roi, à ce que les parties soient renvoyées de l'action ; le brouillon de sentence à l'effet que la procédure ne mérite pas plus ample instruction et qui fait défense aux parties de s'injurier ni médire. Plusieurs témoins sont mentionnés dans cette affaire : Pierre Fortin, 29 ans, négociant ; Nicolas Dufresne, 33 ans ; J.B. Parent, 48 ans, menuisier ; Jacques Massier dit Saint-Hilaire, 42 ans ; Léonard Jusseaume dit St-Pierre, 57 ans, cabaretier et Catherine Bertrand, 40 ans, veuve de Charles Valade
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Bours dit Lachapelle, cordonnier, plaignant, et Alexandre Larchevêque dit Larche, perruquier, accusé de voies de fait à l'encontre de Angélique Bours dit Lachapelle, fille du plaignant, 11 septembre 1741 - 15 septembre 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4803).

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