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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Julien Trottier, sieur DesRivières, et de Catherine Raimbault, épouse en secondes noces de Joseph Douaire
Date de création :
1 décembre 1740 - 11 mars 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une réunion de parents et amis des enfants mineurs de Julien Trottier pour faire élire un nouveau tuteur vu la démission volontaire de la part de Joseph Douaire et Marie-Catherine Raimbault ; la convocation ; la signification de la convocation à Joseph Douaire et son épouse ; les procurations de Montfort à Danré de Blanzy pour le représenter à la réunion ; l'excuse que produit Julien Rivard, tuteur nommé à la réunion du 2 décembre, pour ne pas accepter la tutelle ; la communication au procureur du roi Foucher, lequel requiert que Rivard demeure en place ; l'ordre de tenir une nouvelle assemblée pour discuter de la requête de Rivard ; les dires de Toussaint Pothier, subrogé tuteur à ce que Rivard ne soit pas déchargé et ceux de Joseph Douaire pour répondre à l'assignation de Rivard, exposant son refus à ce que Catherine Raimbault soit [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une réunion de parents et amis des enfants mineurs de Julien Trottier pour faire élire un nouveau tuteur vu la démission volontaire de la part de Joseph Douaire et Marie-Catherine Raimbault ; la convocation ; la signification de la convocation à Joseph Douaire et son épouse ; les procurations de Montfort à Danré de Blanzy pour le représenter à la réunion ; l'excuse que produit Julien Rivard, tuteur nommé à la réunion du 2 décembre, pour ne pas accepter la tutelle ; la communication au procureur du roi Foucher, lequel requiert que Rivard demeure en place ; l'ordre de tenir une nouvelle assemblée pour discuter de la requête de Rivard ; les dires de Toussaint Pothier, subrogé tuteur à ce que Rivard ne soit pas déchargé et ceux de Joseph Douaire pour répondre à l'assignation de Rivard, exposant son refus à ce que Catherine Raimbault soit nommée tutrice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Julien Trottier, sieur DesRivières, et de Catherine Raimbault, épouse en secondes noces de Joseph Douaire, 1 décembre 1740 - 11 mars 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4741).

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