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Titre :
Sollicitation de Charles de Rainville afin d'être installé comme procureur fiscal de la seigneurie de Boucherville
Date de création :
30 mai 1740 - 5 juillet 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est d'abord composé de l'acte de nomination par Pierre Boucher, seigneur principal de Boucherville, et Jacques-Pierre Daneau de Muy, seigneur d'une partie de Boucherville, désignant Charles Rainville au poste de procureur fiscal de la seigneurie, laissé vacant par la démission de J. Lebé. Ils demandent au lieutenant général de Montréal de le recevoir comme tel. Le dossier contient aussi le certificat de profession catholique signé par Marchand, curé de Boucherville ; la requête de Charles Rainville pour être installé comme procureur fiscal de la seigneurie de Boucherville ; la communication de la requête au substitut procureur du roi, lequel " n'empêche la nomination " ; la permission pour la tenue d'une information sur la vie et les moeurs du candidat ; et ladite information. Les témoins garants sont alors Louis Morel de LaDurantaye, de Boucherville, âgé de 51 ans, et François Delboeuf, habitant [...]
Ce dossier d'administration civile est d'abord composé de l'acte de nomination par Pierre Boucher, seigneur principal de Boucherville, et Jacques-Pierre Daneau de Muy, seigneur d'une partie de Boucherville, désignant Charles Rainville au poste de procureur fiscal de la seigneurie, laissé vacant par la démission de J. Lebé. Ils demandent au lieutenant général de Montréal de le recevoir comme tel. Le dossier contient aussi le certificat de profession catholique signé par Marchand, curé de Boucherville ; la requête de Charles Rainville pour être installé comme procureur fiscal de la seigneurie de Boucherville ; la communication de la requête au substitut procureur du roi, lequel " n'empêche la nomination " ; la permission pour la tenue d'une information sur la vie et les moeurs du candidat ; et ladite information. Les témoins garants sont alors Louis Morel de LaDurantaye, de Boucherville, âgé de 51 ans, et François Delboeuf, habitant sur la rue Notre-Dame, âgé de 40 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Sollicitation de Charles de Rainville afin d'être installé comme procureur fiscal de la seigneurie de Boucherville, 30 mai 1740 - 5 juillet 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4713).

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