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Titre :
Sollicitation de Jacques-François Lebé pour être reçu comme procureur fiscal de la Juridiction civile et criminelle de la terre et seigneurie de Boucherville, ayant été pourvu de l'office par Pierre Boucher et Daneau de Muy, coseigneurs
Date de création :
8 mai 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques-François Lebé pour être reçu comme procureur fiscal de la Juridiction civile et criminelle de la terre et seigneurie de Boucherville, ayant été pourvu de l'office par Pierre Boucher et Daneau de Muy, seigneur d'une partie de Boucherville ; la communication et le renvoi ; l'ordre d'assigner les témoins ; l'information judiciaire sur la vie et les moeurs du candidat ; et le réquisitoire pour que Lebé soit reçu procureur fiscal de Boucherville. Les témoins sont les marchands Ignace Gamelin, âgé de 40 ans, et Pierre Gamelin dit Maugras, âgé de 42 ans
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques-François Lebé pour être reçu comme procureur fiscal de la Juridiction civile et criminelle de la terre et seigneurie de Boucherville, ayant été pourvu de l'office par Pierre Boucher et Daneau de Muy, seigneur d'une partie de Boucherville ; la communication et le renvoi ; l'ordre d'assigner les témoins ; l'information judiciaire sur la vie et les moeurs du candidat ; et le réquisitoire pour que Lebé soit reçu procureur fiscal de Boucherville. Les témoins sont les marchands Ignace Gamelin, âgé de 40 ans, et Pierre Gamelin dit Maugras, âgé de 42 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Sollicitation de Jacques-François Lebé pour être reçu comme procureur fiscal de la Juridiction civile et criminelle de la terre et seigneurie de Boucherville, ayant été pourvu de l'office par Pierre Boucher et Daneau de Muy, coseigneurs, 8 mai 1739, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4634).

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