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Titre :
Procès entre François Maillot, époux de Charlotte Gamelin, négociant, demandeur, et Denis Drouet, sieur de Richardville, défendeur, pour le paiement d'une obligation
Date de création :
31 juillet 1738 - 11 mars 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une saisie sur les deniers qui sont dus par Joseph Dubois, en sa qualité de fermier de la terre de l'île aux Castors, appartenant à Denis Drouet, à la requête de François Maillot, pour le non paiement d'une obligation de 7626 livres 5 sols et 2 deniers ; les assignations à comparaître servies à Dubois ; la saisie des effets et des pelleteries appartenant à Drouet, des mains de J.B. Hébert dit Deslauriers, voyageur, habitant de Cap Saint-Michel ; les significations des saisies ; le procès-verbal des déclarations de Joseph Dubois sur l'état des recettes dues à Drouet ; la sentence qui ordonne à Dubois de verser au demandeur les produits de la ferme qui seront dus à Drouet au printemps ; les significations à Drouet et Dubois ; le document de l'affaire de Maillot contre la succession de Richardville ; la requête de Maillot pour faire vendre les effets qui [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une saisie sur les deniers qui sont dus par Joseph Dubois, en sa qualité de fermier de la terre de l'île aux Castors, appartenant à Denis Drouet, à la requête de François Maillot, pour le non paiement d'une obligation de 7626 livres 5 sols et 2 deniers ; les assignations à comparaître servies à Dubois ; la saisie des effets et des pelleteries appartenant à Drouet, des mains de J.B. Hébert dit Deslauriers, voyageur, habitant de Cap Saint-Michel ; les significations des saisies ; le procès-verbal des déclarations de Joseph Dubois sur l'état des recettes dues à Drouet ; la sentence qui ordonne à Dubois de verser au demandeur les produits de la ferme qui seront dus à Drouet au printemps ; les significations à Drouet et Dubois ; le document de l'affaire de Maillot contre la succession de Richardville ; la requête de Maillot pour faire vendre les effets qui proviennent du bail à ferme de Dubois ; la permission accordée ; la requête du demandeur, stipulant par sa femme, Charlotte Gamelin, pour faire vendre aux enchères une tinette de beurre provenant de la ferme ; la permission accordée ; et l'enchère de la tinette de beurre, en place du marché
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Maillot, époux de Charlotte Gamelin, négociant, demandeur, et Denis Drouet, sieur de Richardville, défendeur, pour le paiement d'une obligation, 31 juillet 1738 - 11 mars 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4575).

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