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Titre :
Procès entre François-Marie Soumande Delorme, et Hippolyte Leber de Senneville, époux de Marguerite Soumande, demandeurs, et Jean-Pascal Soumande, marchand, défendeur, pour le règlement d'une succession
Date de création :
28 mars 1738 - 20 avril 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le jugement par défaut en faveur d' Hippolyte Leber et en faveur de François-Marie Soumande contre Jean-Pascal Soumande concernant le partage des biens de leur mère, Marie-Anne Chaspoux, veuve de Jean Soumande ; la signification du jugement à Jean-Pascal Soumande ; l'ordonnance pour la nomination d'experts pour faire l'évaluation des immeubles de la succession de Marie-Anne Chaspoux ; la signification à Jean-Pascal Soumande ; la nomination des experts Alexis Lemoine dit Monière et Ignace Gamelin, fils en l'absence de Jean-Pascal Soumande ; le dépôt au greffe de Montréal d'un compte arrêté le 27 septembre 1737 entre Jean-Pascal Soumande et son frère, François Soumande dit Delorme
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le jugement par défaut en faveur d' Hippolyte Leber et en faveur de François-Marie Soumande contre Jean-Pascal Soumande concernant le partage des biens de leur mère, Marie-Anne Chaspoux, veuve de Jean Soumande ; la signification du jugement à Jean-Pascal Soumande ; l'ordonnance pour la nomination d'experts pour faire l'évaluation des immeubles de la succession de Marie-Anne Chaspoux ; la signification à Jean-Pascal Soumande ; la nomination des experts Alexis Lemoine dit Monière et Ignace Gamelin, fils en l'absence de Jean-Pascal Soumande ; le dépôt au greffe de Montréal d'un compte arrêté le 27 septembre 1737 entre Jean-Pascal Soumande et son frère, François Soumande dit Delorme
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François-Marie Soumande Delorme, et Hippolyte Leber de Senneville, époux de Marguerite Soumande, demandeurs, et Jean-Pascal Soumande, marchand, défendeur, pour le règlement d'une succession, 28 mars 1738 - 20 avril 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4541).

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