Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Sollicitation d'une charge de notaire dans la Juridiction royale de Montréal par Louis-Claude Danré de Blanzy
Date de création :
24 mars 1738 - 26 mars 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis-Claude Danré de Blanzy, disant avoir une commission de notaire royal, pour être reçu comme tel dans cette Juridiction ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information sur la vie et les moeurs du candidat ; l'ordre pour la tenue d'une information judiciaire ; l'ordre pour assigner les témoins Charles Ruette d'Auteuil, Ignace Gamelin fils, 39 ans, et François Maillot, 45 ans, négociant ; le rapport ; l'information judiciaire sur la vie et moeurs de Danré ; la communication au procureur du roi Foucher, lequel n'empêche que Danré soit installé comme notaire dans l'étendue de la Juridiction ; et le certificat de religion par Déat, prêtre
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis-Claude Danré de Blanzy, disant avoir une commission de notaire royal, pour être reçu comme tel dans cette Juridiction ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information sur la vie et les moeurs du candidat ; l'ordre pour la tenue d'une information judiciaire ; l'ordre pour assigner les témoins Charles Ruette d'Auteuil, Ignace Gamelin fils, 39 ans, et François Maillot, 45 ans, négociant ; le rapport ; l'information judiciaire sur la vie et moeurs de Danré ; la communication au procureur du roi Foucher, lequel n'empêche que Danré soit installé comme notaire dans l'étendue de la Juridiction ; et le certificat de religion par Déat, prêtre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (10)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Sollicitation d'une charge de notaire dans la Juridiction royale de Montréal par Louis-Claude Danré de Blanzy, 24 mars 1738 - 26 mars 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4538).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.