Procès en appel entre Catherine Neveu, épouse et procuratrice de Louis Hamelin, requérante, et le sieur Gatineau, intimé
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès en appel entre Catherine Neveu, épouse et procuratrice de Louis Hamelin, requérante, et le sieur Gatineau, intimé
- Date de création :
- 20 juin 1740
- Genre spécifique :
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- Ce document de matière civile est composé de l'acte de départ pour le Conseil supérieur enregistré au greffe de Montréal par Catherine Neveu, épouse et procuratrice de Louis Hamelin, présentement dans les pays d'en haut, dans une poursuite contre le sieur Gatineau
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- Ce document de matière civile est composé de l'acte de départ pour le Conseil supérieur enregistré au greffe de Montréal par Catherine Neveu, épouse et procuratrice de Louis Hamelin, présentement dans les pays d'en haut, dans une poursuite contre le sieur Gatineau
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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