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Titre :
Procès entre Ignace Gamelin, marchand, et Gabriel Grou de Côte-Vertus, François Bigras de Pointe-Claire, J. B. Donay de Boucherville, Pierre Beaudin (Fils) de Laprairie et Jacques Daudelin de Varennes, pour non respect d'un engagement notarié à aller dans les pays d'en haut
Date de création :
23 juin 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce document de matière civile est composé de la déclaration d' Ignace Gamelin à l'effet que plusieurs de ses engagés par contrat notarié pour aller dans les pays d'en haut, ne se sont pas présentés pour le départ des canots. Il proteste contre les frais supplémentaires qu'il a fait pour engager d'autres personnes à plus fort prix. Les engagés déserteurs sont Gabriel Grou de Côte-Vertus, François Bigras de Pointe-Claire, J. B. Donay de Boucherville, Pierre Beaudin, fils, de Laprairie et Jacques Daudelin de Varennes
Ce document de matière civile est composé de la déclaration d' Ignace Gamelin à l'effet que plusieurs de ses engagés par contrat notarié pour aller dans les pays d'en haut, ne se sont pas présentés pour le départ des canots. Il proteste contre les frais supplémentaires qu'il a fait pour engager d'autres personnes à plus fort prix. Les engagés déserteurs sont Gabriel Grou de Côte-Vertus, François Bigras de Pointe-Claire, J. B. Donay de Boucherville, Pierre Beaudin, fils, de Laprairie et Jacques Daudelin de Varennes
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Ignace Gamelin, marchand, et Gabriel Grou de Côte-Vertus, François Bigras de Pointe-Claire, J. B. Donay de Boucherville, Pierre Beaudin (Fils) de Laprairie et Jacques Daudelin de Varennes, pour non respect d'un engagement notarié à aller dans les pays d'en haut, 23 juin 1739, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4519.38).

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