Procès en appel entre Michel Barré, maître cordonnier, requérant, et Jean-Baptiste Barsalou, intimé
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès en appel entre Michel Barré, maître cordonnier, requérant, et Jean-Baptiste Barsalou, intimé
- Date de création :
- 28 avril 1739
- Genre spécifique :
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- Ce document de matière civile est composé de l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Michel Barré disant se rendre au Conseil supérieur de Québec poursuivre l'instance contre Jean-Baptiste Barsalou
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- Ce document de matière civile est composé de l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Michel Barré disant se rendre au Conseil supérieur de Québec poursuivre l'instance contre Jean-Baptiste Barsalou
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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