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Titre :
Procès en appel entre Charlotte Denis, veuve de Claude de Ramezay, requérante, et Clément de Sabrevois de Bleury, intimé
Date de création :
2 mai 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Charlotte Denis disant se rendre au Conseil Supérieur de Québec, poursuivre les contestations avec Clément de Sabrevois, sieur de Bleury. Elle proteste des frais encourus contre de Sabrevois
Ce dossier de matière civile est composé de l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Charlotte Denis disant se rendre au Conseil Supérieur de Québec, poursuivre les contestations avec Clément de Sabrevois, sieur de Bleury. Elle proteste des frais encourus contre de Sabrevois
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès en appel entre Charlotte Denis, veuve de Claude de Ramezay, requérante, et Clément de Sabrevois de Bleury, intimé, 2 mai 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4433).

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