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Titre :
Procès entre Louis Leclerc, fermier des religieuses de Pointe-Saint-Charles, plaignant, et André Parent, charpentier, fermier des frères Charron, François Delestre, ancien faux-saunier, et Joseph [Lalime?], accusés de voies de fait contre la fille et la femme du plaignant
Date de création :
30 août 1736 - 22 septembre 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Louis Leclerc, contre André Parent, 46 ans, pour avoir frappé sa femme et blessée sa fille à coup de fourche. Il demande la tenue d'une information et le versement d'une pension pour l'incapacité de sa fille à travailler aux récoltes; la permission de faire informer et d'assigner les témoins qui sont entre autres René Leboeuf , 30 ans, tailleur d'habits de la Rue Saint-Paul; le certificat médical par le chirurgien Istre ; l'information judiciaire; la requête du procureur du roi pour faire comparaître Parent, François Delestre, 23 ans, et Joseph [Lalime?], 14 ans, impliqués ; l'interrogatoires de Parent et de ses engagés ; les conclusions du procureur du roi pour condamner les accusés à 50 livres d'amende envers la fille Leclerc ; la sentence de renvoi hors de cour ; le prononcé d'une sentence de défense de médire et méfaire vu la reprise des querelles [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Louis Leclerc, contre André Parent, 46 ans, pour avoir frappé sa femme et blessée sa fille à coup de fourche. Il demande la tenue d'une information et le versement d'une pension pour l'incapacité de sa fille à travailler aux récoltes; la permission de faire informer et d'assigner les témoins qui sont entre autres René Leboeuf , 30 ans, tailleur d'habits de la Rue Saint-Paul; le certificat médical par le chirurgien Istre ; l'information judiciaire; la requête du procureur du roi pour faire comparaître Parent, François Delestre, 23 ans, et Joseph [Lalime?], 14 ans, impliqués ; l'interrogatoires de Parent et de ses engagés ; les conclusions du procureur du roi pour condamner les accusés à 50 livres d'amende envers la fille Leclerc ; la sentence de renvoi hors de cour ; le prononcé d'une sentence de défense de médire et méfaire vu la reprise des querelles entre les parties ; et la signification de la sentence à Louis Leclerc et Parent
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Leclerc, fermier des religieuses de Pointe-Saint-Charles, plaignant, et André Parent, charpentier, fermier des frères Charron, François Delestre, ancien faux-saunier, et Joseph [Lalime?], accusés de voies de fait contre la fille et la femme du plaignant, 30 août 1736 - 22 septembre 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4358).

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