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Titre :
Sollicitation de Jean-Baptiste Angers, procureur fiscal de la justice de l'île-Jésus, pour l'obtention de la charge de juge prévôt de l'île-Jésus
Date de création :
23 mars 1736 - 5 avril 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Angers disant que les seigneurs du séminaire de Québec l'ont pourvu de la charge de juge prévôt de l'île-Jésus, à la place du sieur de Gaudron de Chevremont ; la demande d¿Angers pour être reçu comme tel dans cette charge ; la communiqué au procureur du roi commis, Adhémar, lequel n'empêche, sujet à la tenue d'une information ; l'ordre pour la tenue d'une information ; les rapports d'assignations aux témoins Joseph Lécuyer, 44 ans, bourgeois de la rue St-Louis et Julien Rivard, 46 ans, de la rue St-Paul ; le certificat du curé J. Lacombe de Lachenaie ; l'information sur la vie et moeurs d¿Angers ; et la communication au commis procureur du roi lequel n'empêche la nomination
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Angers disant que les seigneurs du séminaire de Québec l'ont pourvu de la charge de juge prévôt de l'île-Jésus, à la place du sieur de Gaudron de Chevremont ; la demande d¿Angers pour être reçu comme tel dans cette charge ; la communiqué au procureur du roi commis, Adhémar, lequel n'empêche, sujet à la tenue d'une information ; l'ordre pour la tenue d'une information ; les rapports d'assignations aux témoins Joseph Lécuyer, 44 ans, bourgeois de la rue St-Louis et Julien Rivard, 46 ans, de la rue St-Paul ; le certificat du curé J. Lacombe de Lachenaie ; l'information sur la vie et moeurs d¿Angers ; et la communication au commis procureur du roi lequel n'empêche la nomination
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Sollicitation de Jean-Baptiste Angers, procureur fiscal de la justice de l'île-Jésus, pour l'obtention de la charge de juge prévôt de l'île-Jésus, 23 mars 1736 - 5 avril 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4314).

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