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• Procès relatif à la réparation d'une clôture opposant Etienne Dubreuil, notaire royal de la Prévôté de Québec et Pierre Gratis, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie (maçon)

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 10 octobre 1713 au 27 octobre 1713

  17 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des requêtes d' [...]

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• Acte de vente d'une terre et habitation située à la route Saint-Pierre dans la seigneurie de Sillery, par Jean Moran (Morand), cordonnier à Québec, à Pierre D'Assiva (Dasylva) dit le Portugais et son épouse Jeanne Greslon, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  10 mai 1710

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre située à l'Ancienne-Lorette dans la seigneurie Saint-Gabriel, par Pierre Rouillard, à Louis Gauthier, tous deux habitants de Notre-Dame-de-Lorette, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  19 octobre 1729

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre située à la côte Saint-Antoine à Charlesbourg, par Jean Prou (Proulx, Proult), habitant au même endroit, et sa femme Suzanne LeDuc, à (?) par-devant Henri Hiché (ou Jean-Étienne Dubreuil), notaire royal

  14 juin 1729

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre située à la rivière Saint-Charles dans la seigneurie Saint-Gabriel, par Charles Duret, habitant de la rivière Saint-Charles, et sa femme Simone Boutet, à Joseph Dion, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  10 mars 1728

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre donnant sur la rivière Saint-Charles dans la seigneurie Saint-Gabriel, par Jean-Baptiste Gadiou [dit Saint-Louis] demeurant à Québec à Charles Duret, son beau-frère, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  9 mars 1727

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre située dans les Grands Déserts de la seigneurie Saint-Gabriel, par Jean-Baptiste Custeau, habitant à Champigny dans la paroisse Notre-Dame-de-Lorette, et sa femme Catherine Fauteux, à Noël Berthiaume, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  20 décembre 1721

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre située dans la seigneurie Saint-Gabriel par Jacques Drolet à François Girard, demeurant à la paroisse Notre-Dame-de-Lorette, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  10 octobre 1721

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre située à la route Sainte-Barbe dans la seigneurie Saint-Gabriel, par Françoise Tellier veuve de Simon Savard habitant de Charlesbourg, et héritière mobilière de François Savard son fils, à Jacques Savard son fils, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  5 novembre 1720

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Contrat de vente d'une terre et habitation par Jacques Larchevesque à Jacques Hupé dit Lacroix, signé par Etienne Dubreuil, notaire

  15 novembre 1711

  4 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Concession d'un emplacement situé sur la rue Saint-Joseph ; par les Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, de la ville de Québec, à Charles Chandoné dit Léveillé

  8 novembre 1715

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  L'acte a été rédigé par le notaire Jean-Étienne Dubreuil, de la ville de Québec

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• Acte de concession d'une terre située dans la seigneurie de Sillery, accordée à Sébastien Liénard (Léonard) dit Durbois, habitant de la côte Saint-Ignace, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  20 juillet 1725

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  L'intitulé au dos du document mentionne que cette concession est située à la petite route Saint-Pierre

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• Acte de concession d'une terre située à la route Saint-Pierre dans la seigneurie de Sillery, accordée à Joseph Morin, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  3 octobre 1718

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de concession d'une terre située à la route Saint-Ignace dans la paroisse Notre-Dame-de-Foy, seigneurie de Sillery, accordée à Jacques Pinguet de Vaucour, bougeois de Québec, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  28 juillet 1718

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Il est mentionné que Pinguet est en possession de cette terre depuis cinquante ans

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• Acte de concession d'une terre située dans la seigneurie de Sillery, accordée à Charles Maufait (Maufay), habitant de la paroisse Notre-Dame-de-Foy, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  17 septembre 1717

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  L'intitulé à l'endos du document indique que cette concession est située à la route Saint-Ignace

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• Acte de concession d'une terre située à la côte Saint-Michel dans la seigneurie de Sillery, jusqu'à une route nommée la Grande Allée, accordée à François Bonhomme, habitant de la côte Saint-Michel, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  17 septembre 1717

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  L'intitulé à l'endos du document indique que cette concession est située à la route Saint-Ignace

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• Acte de concession d'une terre située à la route Saint-Pierre dans la seigneurie de Sillery, accordée à André Hamel, habitant de Sainte-Foy, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  6 juillet 1717

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de concession d'une terre située dans la seigneurie de Sillery, accordée à François-Mathieu Martin de Lino, conseiller du roi au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  27 avril 1716

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  L'intitulé à l'endos du document indique que cette concession est située à la route Saint-Ignace

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• Acte de concession d'une terre située dans la seigneurie de Sillery, accordée à Louis de Laporte sieur de Louvigny, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, major de la ville et gouvernement de Québec, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  7 septembre 1715

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  L'intitulé à l'endos du document indique que cette concession est située à la route Saint-Ignace

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• Remise et abandon aux Révérends Pères Jésuites, à leur demande, d'une terre située à la route Saint-Pierre dans la seigneurie de Sillery, par Pierre Gallien (Galien), charretier de la ville de Québec, et son épouse Marie Mourier (Morier), par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

  1er août 1713

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les Jésuites remettent à Pierre Galien et son épouse le montant payé en 1710 à Jean Corneau et son épouse Marie Lefebvre pour [...]

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