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Titre :
Procès entre Pierre Demers de Sainte-Marie, plaignant, et Antoine Girouard, huissier, accusé de voies de fait
Date de création :
30 juillet 1735 - 22 août 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Pierre Demers pour venir déposer à l'information contre Antoine Girouard, accusé de l'avoir frappé avec sa canne ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la comparution de Girouard ; la transcription scellée d'une sentence pour la comparution de Girouard ; et le rapport de la signification et de l'assignation à Girouard. Les témoins suivants sont mentionnés au dossier : François Demers dit Chefdeville, volontaire, âgé de 21 ans ; Henri Demers dit Chefdeville, laboureur de 25 ans ; et Pierre Puybaro, chirurgien de la rue Capitale, âgé de 51 ans
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Pierre Demers pour venir déposer à l'information contre Antoine Girouard, accusé de l'avoir frappé avec sa canne ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la comparution de Girouard ; la transcription scellée d'une sentence pour la comparution de Girouard ; et le rapport de la signification et de l'assignation à Girouard. Les témoins suivants sont mentionnés au dossier : François Demers dit Chefdeville, volontaire, âgé de 21 ans ; Henri Demers dit Chefdeville, laboureur de 25 ans ; et Pierre Puybaro, chirurgien de la rue Capitale, âgé de 51 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Demers de Sainte-Marie, plaignant, et Antoine Girouard, huissier, accusé de voies de fait, 30 juillet 1735 - 22 août 1735, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4261).

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