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Titre :
Procès entre François Piché dit Dupré, de la rivière Richelieu, demandeur, et Jacques Olivier, époux de Catherine Durant, défendeur, pour la saisie et la vente d'une terre à Côte-Saint-Sulpice
Date de création :
6 juillet 1733 - 11 mars 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opposition enregistrée au greffe de la Juridiction royale de Montréal par Jean-Baptiste Hervieux, marchand, bourgeois, sur les biens qui proviendront de la vente par décret de la terre à Côte-Saint-Sulpice, saisie de Jacques Olivier et sa femme, Catherine Durant, à la requête de François Piché ; la sentence d'adjudication de la terre à Jean Laurence ; la sentence d'ordre et de distribution ; et l'état de ce qui est dû à François Piché pour les cens et rentes, par Falcoz, prêtre
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opposition enregistrée au greffe de la Juridiction royale de Montréal par Jean-Baptiste Hervieux, marchand, bourgeois, sur les biens qui proviendront de la vente par décret de la terre à Côte-Saint-Sulpice, saisie de Jacques Olivier et sa femme, Catherine Durant, à la requête de François Piché ; la sentence d'adjudication de la terre à Jean Laurence ; la sentence d'ordre et de distribution ; et l'état de ce qui est dû à François Piché pour les cens et rentes, par Falcoz, prêtre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Piché dit Dupré, de la rivière Richelieu, demandeur, et Jacques Olivier, époux de Catherine Durant, défendeur, pour la saisie et la vente d'une terre à Côte-Saint-Sulpice, 6 juillet 1733 - 11 mars 1734, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4058).

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