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Titre :
Protestation au greffe par Bernard Philippe dit Belhumeur, sergent, et son épouse Marie-Anne Galien, concernant un compris signé devant le notaire, impliquant Jean-Baptiste Trudeau et son épouse Madeleine Parent
Date de création :
17 mai 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire contient une protestation enregistrée au greffe par Philippe et son épouse Galien, lesquels s'opposent formellement au règlement par arbitres concernant un compromis signé devant le notaire Adhémar, le premier de ce mois, avec Trudeau et son épouse Parent
Ce dossier d'administration judiciaire contient une protestation enregistrée au greffe par Philippe et son épouse Galien, lesquels s'opposent formellement au règlement par arbitres concernant un compromis signé devant le notaire Adhémar, le premier de ce mois, avec Trudeau et son épouse Parent
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Protestation au greffe par Bernard Philippe dit Belhumeur, sergent, et son épouse Marie-Anne Galien, concernant un compris signé devant le notaire, impliquant Jean-Baptiste Trudeau et son épouse Madeleine Parent, 17 mai 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3580).

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