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Titre :
Procès entre Gilles Papin et Jacques Huet dit Dulude, syndics et procureurs des habitants de Boucherville, demandeurs, et Pierre-Jacques Daneau de Muy, officier, défendeur, pour usage du terrain communal
Date de création :
5 juin 1728 - 7 juillet 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une sentence d'appointement ordonnant aux demandeurs Gilles Papin et Jacques Huet de soumettre une certification du pouvoir qu'ils prétendent détenir dans une poursuite qu'ils ont intentée contre Pierre-Jacques Daneau pour lui faire retirer ses animaux qu'il a placé dans la commune de Boucherville, n'y étant pas autorisé ; la signification de l'appointement et l'assignation à comparaître servie à de Muy complètent le dossier
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une sentence d'appointement ordonnant aux demandeurs Gilles Papin et Jacques Huet de soumettre une certification du pouvoir qu'ils prétendent détenir dans une poursuite qu'ils ont intentée contre Pierre-Jacques Daneau pour lui faire retirer ses animaux qu'il a placé dans la commune de Boucherville, n'y étant pas autorisé ; la signification de l'appointement et l'assignation à comparaître servie à de Muy complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Gilles Papin et Jacques Huet dit Dulude, syndics et procureurs des habitants de Boucherville, demandeurs, et Pierre-Jacques Daneau de Muy, officier, défendeur, pour usage du terrain communal, 5 juin 1728 - 7 juillet 1728, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3428).

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