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Titre :
Procès contre Charles Delaunay, fils de Claude, tanneur, et Pierre Lafleur, engagé des soeurs de la Congrégation à la ferme de la Pointe Saint-Charles, Nicolas Binet, charretier des soeurs de la Congrégation, Joseph Desroches dit Pincourt, charretier, Jean-Baptiste Émond, demeurant chez Joseph Leduc, et Charles Sallé, charretier, demeurant chez Charles Gervaise, accusés de s'être assemblée à des heures illicites
Date de création :
5 juin 1727 - 7 juin 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des procès-verbaux des interrogatoires de Charles Delaunay, âgé de 23 ans, prisonnier ; Pierre Lafleur, natif de Québec, âgé de 25 ans ; Nicolas Binet, âgé de 18 ans ; Jean-Baptiste Émond, 16 ans, Charles Sallé, âgé de 25 ans. Ces individus sont tous accusés d'avoir participé à une assemblée à des heures indues. Charles Delaunay est également accusé d'être sorti furtivement de la ville, armé d'un bâton.Le dossier contient également le réquisitoire du procureur du roi commis pour la répétition des interrogatoires ; l'ordre de répétitions des interrogatoires ; la comparution au greffe de Mathurin Duburon dit Saint-Onge, habitant Contrecoeur, faisant soumission de caution pour libérer Jean-Baptiste Émond
Ce dossier de matière criminelle est composé des procès-verbaux des interrogatoires de Charles Delaunay, âgé de 23 ans, prisonnier ; Pierre Lafleur, natif de Québec, âgé de 25 ans ; Nicolas Binet, âgé de 18 ans ; Jean-Baptiste Émond, 16 ans, Charles Sallé, âgé de 25 ans. Ces individus sont tous accusés d'avoir participé à une assemblée à des heures indues. Charles Delaunay est également accusé d'être sorti furtivement de la ville, armé d'un bâton.Le dossier contient également le réquisitoire du procureur du roi commis pour la répétition des interrogatoires ; l'ordre de répétitions des interrogatoires ; la comparution au greffe de Mathurin Duburon dit Saint-Onge, habitant Contrecoeur, faisant soumission de caution pour libérer Jean-Baptiste Émond
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Charles Delaunay, fils de Claude, tanneur, et Pierre Lafleur, engagé des soeurs de la Congrégation à la ferme de la Pointe Saint-Charles, Nicolas Binet, charretier des soeurs de la Congrégation, Joseph Desroches dit Pincourt, charretier, Jean-Baptiste Émond, demeurant chez Joseph Leduc, et Charles Sallé, charretier, demeurant chez Charles Gervaise, accusés de s'être assemblée à des heures illicites, 5 juin 1727 - 7 juin 1727, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3365).

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