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Titre :
Procès entre Louis Leroy dit Portelance, tonnelier, demandeur, et Charles Campagna [Campagnard], maître de barques, défendeur, pour le payement de travaux
Date de création :
8 novembre 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Leroy pour faire assigner le nommé Charles Campagna [Campagnard] pour payer la somme de 85 livres pour ouvrage de son métier et pour faire la saisie de ce que le demandeur trouvera en attendant la comparution ; la permission de saisie et de faire approcher les parties ; l'assignation à Campagna [Campagnard] ; la saisie des biens de Campagna [Campagnard] chez Ignace Gamelin ; et la signification de la saisie
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Leroy pour faire assigner le nommé Charles Campagna [Campagnard] pour payer la somme de 85 livres pour ouvrage de son métier et pour faire la saisie de ce que le demandeur trouvera en attendant la comparution ; la permission de saisie et de faire approcher les parties ; l'assignation à Campagna [Campagnard] ; la saisie des biens de Campagna [Campagnard] chez Ignace Gamelin ; et la signification de la saisie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Leroy dit Portelance, tonnelier, demandeur, et Charles Campagna [Campagnard], maître de barques, défendeur, pour le payement de travaux, 8 novembre 1726, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3332).

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