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Titre :
Tutelle de la fille mineure de feu Charles-Gaspard Piot de L'Angloiserie et de Marie-Thérèse Dugué
Date de création :
12 mars 1723 - 27 octobre 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'un jugement qui ordonne la nomination d'experts pour faire l'évaluation des immeubles de la communauté de Marie-Thérèse Dugué et de défunt Charles-Gaspard Piot, en vue du partage entre la veuve et ses enfants ; la signification à Jacques-Antoine Piot de Sainte-Thérèse et à Louis-Hector Piot ; l'assignation pour l'assermentation des experts ; la requête de Marie Dugué pour faire nommer un tuteur à sa fille mineure ; la permission accordée ; le procès-verbal de tutelle à la demoiselle Suzanne-Hyacinthe Piot ; et l'homologation
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'un jugement qui ordonne la nomination d'experts pour faire l'évaluation des immeubles de la communauté de Marie-Thérèse Dugué et de défunt Charles-Gaspard Piot, en vue du partage entre la veuve et ses enfants ; la signification à Jacques-Antoine Piot de Sainte-Thérèse et à Louis-Hector Piot ; l'assignation pour l'assermentation des experts ; la requête de Marie Dugué pour faire nommer un tuteur à sa fille mineure ; la permission accordée ; le procès-verbal de tutelle à la demoiselle Suzanne-Hyacinthe Piot ; et l'homologation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle de la fille mineure de feu Charles-Gaspard Piot de L'Angloiserie et de Marie-Thérèse Dugué, 12 mars 1723 - 27 octobre 1724, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2875).

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