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Titre :
Procès entre Michel Colin dit Laliberté de l'île Bouchard, demandeur, et François de Jordy, major, seigneur de l'île Bouchard, défendeur, pour l'abattage de chênes
Date de création :
1 octobre 1722 - 19 octobre 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordre d'assigner les témoins de Michel Laliberté, dans une cause qu'il a intentée contre François de Jordy ; la procuration de ce dernier à son épouse, Louise Robineau, pour plaider en son nom ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Jordy ; la procuration de son épouse pour que son frère René Robineau, de Portneuf, plaide à sa place ; la comparution et le serment des témoins de la poursuite ; l'enquête pour la poursuite ; le serment des témoins de la défense ; et l'enquête pour la défense de François de Jordy.Les témoins cités sont Jacques Mousseau de Saint-Sulpice âgé de 28 ans ; Pierre Perrault, du même endroit, âgé de 40 ans ; Pierre Guertin, capitaine de milice de l'île Bouchard âgé de 50 ans ; Jean-François Volant de Fosseneuve, seigneur âgé de 52 ans ; et Thomas Duhamel, sabotier de l'île Bouchard
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordre d'assigner les témoins de Michel Laliberté, dans une cause qu'il a intentée contre François de Jordy ; la procuration de ce dernier à son épouse, Louise Robineau, pour plaider en son nom ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Jordy ; la procuration de son épouse pour que son frère René Robineau, de Portneuf, plaide à sa place ; la comparution et le serment des témoins de la poursuite ; l'enquête pour la poursuite ; le serment des témoins de la défense ; et l'enquête pour la défense de François de Jordy.Les témoins cités sont Jacques Mousseau de Saint-Sulpice âgé de 28 ans ; Pierre Perrault, du même endroit, âgé de 40 ans ; Pierre Guertin, capitaine de milice de l'île Bouchard âgé de 50 ans ; Jean-François Volant de Fosseneuve, seigneur âgé de 52 ans ; et Thomas Duhamel, sabotier de l'île Bouchard
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Michel Colin dit Laliberté de l'île Bouchard, demandeur, et François de Jordy, major, seigneur de l'île Bouchard, défendeur, pour l'abattage de chênes, 1 octobre 1722 - 19 octobre 1722, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2808).

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