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Titre :
Procès entre François Poisset, marchand, demandeur, et Joseph Guyon Després, défendeur, pour la démolition d'une cheminée mitoyenne
Date de création :
11 juillet 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la requête de François Poisset contre son voisin Joseph Guyon, lequel fait construire une maison et installe une cheminée dans le mur mitoyen, et ceci, sans permission. Il demande de faire approcher Desprès pour le voir condamner à arrêter les travaux et relocaliser sa cheminée. On retrouve aussi la permission de faire approcher les parties et la défense de continuer le travail, la signification à partie et l'assignation à comparaître à l'audience
Ce dossier de matière civile contient la requête de François Poisset contre son voisin Joseph Guyon, lequel fait construire une maison et installe une cheminée dans le mur mitoyen, et ceci, sans permission. Il demande de faire approcher Desprès pour le voir condamner à arrêter les travaux et relocaliser sa cheminée. On retrouve aussi la permission de faire approcher les parties et la défense de continuer le travail, la signification à partie et l'assignation à comparaître à l'audience
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Poisset, marchand, demandeur, et Joseph Guyon Després, défendeur, pour la démolition d'une cheminée mitoyenne, 11 juillet 1722, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2773).

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