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Titre :
Procès entre Jacques Bourdon, habitant de Boucherville, représentant Ignace Boucherville, demandeur, et Étienne Hébert, absent en Illinois, défendeur, pour le payement d'une dette
Date de création :
17 janvier 1722 - 11 juin 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient l'acte notarié passé aux Illinois par le nommé Chassin, garde magasin de la Compagnie des Indes, faisant les fonctions de notaire royal, pour une reconnaissance de dette faite par Étienne Hébert au profit de Jacques Bourdon pour la somme de 1000 livres pour marchandises et effets. On retrouve aussi le certificat cacheté, signé et scellé au fort de Chartres par Pierre Dugué de Boisbriand à l'effet que Chassin fait les fonctions de notaire royal aux Illinois ; la lettre écrite de Kaskaskia par Jacques Bourdon adressée à son frère Ignace Bourdon à Boucherville lui envoyant une procuration pour 1000 livres à tirer sur les biens de Étienne Hébert ; la transcription scellée d'un jugement du 16 octobre 1722 ; et l'assignation à comparaître à Étienne Hébert, absent, hors du pays, par l'huissier Dudevoir.Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : Charles-Claude Dutisné, capitaine et Legardeur [...]
Ce dossier de matière civile contient l'acte notarié passé aux Illinois par le nommé Chassin, garde magasin de la Compagnie des Indes, faisant les fonctions de notaire royal, pour une reconnaissance de dette faite par Étienne Hébert au profit de Jacques Bourdon pour la somme de 1000 livres pour marchandises et effets. On retrouve aussi le certificat cacheté, signé et scellé au fort de Chartres par Pierre Dugué de Boisbriand à l'effet que Chassin fait les fonctions de notaire royal aux Illinois ; la lettre écrite de Kaskaskia par Jacques Bourdon adressée à son frère Ignace Bourdon à Boucherville lui envoyant une procuration pour 1000 livres à tirer sur les biens de Étienne Hébert ; la transcription scellée d'un jugement du 16 octobre 1722 ; et l'assignation à comparaître à Étienne Hébert, absent, hors du pays, par l'huissier Dudevoir.Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : Charles-Claude Dutisné, capitaine et Legardeur de lisle, major des troupes, tous deux habitant aux Illinois
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Bourdon, habitant de Boucherville, représentant Ignace Boucherville, demandeur, et Étienne Hébert, absent en Illinois, défendeur, pour le payement d'une dette, 17 janvier 1722 - 11 juin 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2687).

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