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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Jean Sargnat dit Lafond et de Marie Catin
Date de création :
28 mars 1721 - 18 avril 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la requête de Marie Catin, veuve de Jean Sargnat dit Lafond, pour faire tenir une réunion de parents et amis en vue d'élire un tuteur à ses enfants mineurs. On retrouve aussi les documents suivants : l'ordre de faire assigner les parents et amis ; la requête de Marie Catin pour faire vendre par licitation un emplacement achetée le 2 mai 1713, étant hors d'état de satisfaire aux clauses du contrat ; et la communication au procureur du roi
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la requête de Marie Catin, veuve de Jean Sargnat dit Lafond, pour faire tenir une réunion de parents et amis en vue d'élire un tuteur à ses enfants mineurs. On retrouve aussi les documents suivants : l'ordre de faire assigner les parents et amis ; la requête de Marie Catin pour faire vendre par licitation un emplacement achetée le 2 mai 1713, étant hors d'état de satisfaire aux clauses du contrat ; et la communication au procureur du roi
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Jean Sargnat dit Lafond et de Marie Catin, 28 mars 1721 - 18 avril 1721, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2616).

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