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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Leclerc et Jean Rochon, tous deux de Lachenaie, demandeurs, et Jean-Baptiste Forget dit Despatis, de Lachenaie, défendeur pour travaux de draînage
Date de création :
16 octobre 1720 - 8 novembre 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient une requête des demandeurs, pour faire approcher leur voisin, le défendeur, pour que la cour l'oblige à creuser un fossé en vue de drainer les terres des demandeurs qui sont submergées au temps des semences. On retrouve aussi dans ce dossier la permission de faire approcher les parties, sa signification et assignation ; les assignations à Jean Gariépy, capitaine de milice, et Étienne Content pour visiter les lieux et faire rapport à titre d'experts ; une requête des demandeurs pour faire assigner les arbitres et leur faire prêter serment ; le serment des arbitres et le rapport de Gariépy en date du 11 novembre
Ce dossier de matière civile contient une requête des demandeurs, pour faire approcher leur voisin, le défendeur, pour que la cour l'oblige à creuser un fossé en vue de drainer les terres des demandeurs qui sont submergées au temps des semences. On retrouve aussi dans ce dossier la permission de faire approcher les parties, sa signification et assignation ; les assignations à Jean Gariépy, capitaine de milice, et Étienne Content pour visiter les lieux et faire rapport à titre d'experts ; une requête des demandeurs pour faire assigner les arbitres et leur faire prêter serment ; le serment des arbitres et le rapport de Gariépy en date du 11 novembre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Leclerc et Jean Rochon, tous deux de Lachenaie, demandeurs, et Jean-Baptiste Forget dit Despatis, de Lachenaie, défendeur pour travaux de draînage, 16 octobre 1720 - 8 novembre 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2555).

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