Nomination de Nicolas Thibault, habitant de Île-Jésus, à titre d'huissier de la Juridiction royale de Montréal
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Nomination de Nicolas Thibault, habitant de Île-Jésus, à titre d'huissier de la Juridiction royale de Montréal
- Date de création :
- 1 juillet 1720 - 10 juillet 1720
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Ce dossier d'administration civile contient une requête de Thibault, disant être pourvu de la charge d'huissier par l'intendant. Il demande d'être installé comme tel dans la Juridiction royale de Montréal. Le dossier comprend aussi une communication au procureur du roi lequel requiert la tenue d'une information sur la vie et moeurs et religion du requérant ; l'ordre de tenir une information judiciaire ; l'information judiciaire elle-même et sa réception dans la Juridiction de Montréal. Les témoins garants sont Eustache Prévost, tonnelier, 28 ans et Charles Marois, qui demeure chez les pères Jésuites, 27 ans
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- Ce dossier d'administration civile contient une requête de Thibault, disant être pourvu de la charge d'huissier par l'intendant. Il demande d'être installé comme tel dans la Juridiction royale de Montréal. Le dossier comprend aussi une communication au procureur du roi lequel requiert la tenue d'une information sur la vie et moeurs et religion du requérant ; l'ordre de tenir une information judiciaire ; l'information judiciaire elle-même et sa réception dans la Juridiction de Montréal. Les témoins garants sont Eustache Prévost, tonnelier, 28 ans et Charles Marois, qui demeure chez les pères Jésuites, 27 ans
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Montréal
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