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Titre :
Procès entre Antoine Pascaud, marchand, demandeur, et Pierre Trottier de Desaulniers fils, et François Lepailleur de Laferté, fils de Michel, défendeurs, pour le paiement de marchandises de traite
Date de création :
28 avril 1720 - 25 mai 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur pour faire assigner à comparaître les défendeurs pour la restitution de marchandises qu'il leur a vendues pour un montant de 1191 livres 15 sols et 6 deniers. On retrouve aussi une permission de faire approcher les parties, « un appointement » au défendeur pour justifier comment il a fourni les marchandises « sur l'espérance d'endossement », « l'ordre d'ouïr » Desaulniers père qui refuse de se porter garant de la dette, les significations et finalement le jugement ordonnant que les défendeurs payeront les marchandises en septembre 1720
Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur pour faire assigner à comparaître les défendeurs pour la restitution de marchandises qu'il leur a vendues pour un montant de 1191 livres 15 sols et 6 deniers. On retrouve aussi une permission de faire approcher les parties, « un appointement » au défendeur pour justifier comment il a fourni les marchandises « sur l'espérance d'endossement », « l'ordre d'ouïr » Desaulniers père qui refuse de se porter garant de la dette, les significations et finalement le jugement ordonnant que les défendeurs payeront les marchandises en septembre 1720
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Pascaud, marchand, demandeur, et Pierre Trottier de Desaulniers fils, et François Lepailleur de Laferté, fils de Michel, défendeurs, pour le paiement de marchandises de traite, 28 avril 1720 - 25 mai 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2471).

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