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• François Lepailleur de LaFerté

  1733-1739

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires

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• Procès entre François Lepailleur de Laferté, fils de Michel, demandeur, et de Lauzon, prêtre, Anne Brunet, veuve de Pierre Couillard et la succession de ce dernier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 juillet 1724 - 16 janvier 1725

  18 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la réponse faite par Anne Brunet, veuve de Pierre Couillard, à [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Antoine Pascaud, marchand, demandeur, et Pierre Trottier de Desaulniers fils, et François Lepailleur de Laferté, fils de Michel, défendeurs, pour le paiement de marchandises de traite

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 avril 1720 - 25 mai 1720

  17 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur pour faire assigner à comparaître les défendeurs pour la restit [...]

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• Procès entre François Lepailleur de Laferté, marchand, plaignant, et Charles-François Barril dit Versailles, soldat de la Compagnie de Budemont, fils d'un marchand en gros, accusé de vol d'étoffes par effraction

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 octobre 1722 - 14 janvier 1722

  128 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la plainte de François Lepailleur, disant qu'au cours de la nuit derni [...]

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