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Titre :
Procès entre le marchand Jean-Louis Plessis dit Bélair, tanneur, demandeur, et Jean-Baptiste Leroux, fils d'Hubert, défendeur, pour le règlement d'une succession
Date de création :
3 juillet 1719 - 20 février 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Louis Plessis pour faire assigner Jean-Baptiste Leroux à comparaître et à déclarer ses droits et prétentions sur un emplacement que le demandeur a acheté de sa mère, Anne-Marie Vanzègue, veuve de Gabriel Cardinal et de Hubert Leroux ; le jugement par défaut contre le défendeur non comparant ; la signification ; les assignations ; la transcription d'un acte d'opposition par Jean-Baptiste Leroux, disant être propriétaire de sept pieds de terrain ; l'appointement pour faire visiter la maison par des experts, " avant faire droit " ; le serment des arbitres Guillaume-Alexandre Jourdain et Payet, maîtres maçons, et procès-verbal de leur évaluation ; le procès-verbal des menuisiers Jean Fontenelle dit Champagne et Louis Trudeau ; et le défaut contre Leroux, non comparant
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Louis Plessis pour faire assigner Jean-Baptiste Leroux à comparaître et à déclarer ses droits et prétentions sur un emplacement que le demandeur a acheté de sa mère, Anne-Marie Vanzègue, veuve de Gabriel Cardinal et de Hubert Leroux ; le jugement par défaut contre le défendeur non comparant ; la signification ; les assignations ; la transcription d'un acte d'opposition par Jean-Baptiste Leroux, disant être propriétaire de sept pieds de terrain ; l'appointement pour faire visiter la maison par des experts, " avant faire droit " ; le serment des arbitres Guillaume-Alexandre Jourdain et Payet, maîtres maçons, et procès-verbal de leur évaluation ; le procès-verbal des menuisiers Jean Fontenelle dit Champagne et Louis Trudeau ; et le défaut contre Leroux, non comparant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre le marchand Jean-Louis Plessis dit Bélair, tanneur, demandeur, et Jean-Baptiste Leroux, fils d'Hubert, défendeur, pour le règlement d'une succession, 3 juillet 1719 - 20 février 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2368).

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