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Titre :
Procès contre Pierre Hunault dit Deschamps, meunier de l'île Perrot, fermier de madame DesRuisseaux, accusé de vente de boisson aux sauvages
Date de création :
10 février 1719 - 19 mars 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le réquisitoire pour la tenue d'une information judiciaire concernant l'avis reçu à l'effet que le meunier de l'île Perrot, Pierre Hunault, a vendu de la boisson à des sauvages ; la permission pour la tenue d'une information et l'assignation des témoins ; l'assignation à comparaître à Saint-Lézard, sauvage iroquois du Sault Saint-Louis, âgé de 18 ans, dénonciateur ; l'interrogatoire de ce dernier par l'intermédiaire de l'interprète Maray, sieur de LaChauvignerie, enseigne ; le décret " d'adjournement " à Pierre Hunault ; les interrogatoires de celui-ci, lequel présente un alibi, et de François Sotoouian, sauvage iroquois du Sault Saint-Louis, âgé de 19 ans, dénonciateur ; les confrontations d'Hunault avec les sauvages ; les récolements ; les certificats du prêtre Depéret à l'effet qu'Hunault a assisté à la messe le jour de la chandeleur, citant des témoins de la [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le réquisitoire pour la tenue d'une information judiciaire concernant l'avis reçu à l'effet que le meunier de l'île Perrot, Pierre Hunault, a vendu de la boisson à des sauvages ; la permission pour la tenue d'une information et l'assignation des témoins ; l'assignation à comparaître à Saint-Lézard, sauvage iroquois du Sault Saint-Louis, âgé de 18 ans, dénonciateur ; l'interrogatoire de ce dernier par l'intermédiaire de l'interprète Maray, sieur de LaChauvignerie, enseigne ; le décret " d'adjournement " à Pierre Hunault ; les interrogatoires de celui-ci, lequel présente un alibi, et de François Sotoouian, sauvage iroquois du Sault Saint-Louis, âgé de 19 ans, dénonciateur ; les confrontations d'Hunault avec les sauvages ; les récolements ; les certificats du prêtre Depéret à l'effet qu'Hunault a assisté à la messe le jour de la chandeleur, citant des témoins de la présence d'Hunault ; la sentence qui ordonne à l'accusé de justifier qu'il était absent de l'île Perrot le jour en question ; l'opinion du procureur du roi à l'effet que les certificats ne sont pas satisfaisants pour disculper Hunault ; la requête de ce dernier pour son élargissement des prisons ; la communication avec le procureur du roi ; et la comparution au greffe de l'accusé et de son épouse, faisant élection de domicile chez Desaulniers
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Pierre Hunault dit Deschamps, meunier de l'île Perrot, fermier de madame DesRuisseaux, accusé de vente de boisson aux sauvages, 10 février 1719 - 19 mars 1719, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2324).

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