Assignation à comparaître de soeur Marguerite Leroy à titre de témoin d'un vol
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Assignation à comparaître de soeur Marguerite Leroy à titre de témoin d'un vol
- Date de création :
- 5 février 1694
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière criminelle, comprend la pièce suivante : le rapport d'assignation à comparaître de la soeur Leroy, de la Congrégation Notre-Dame, par les huissiers Lory et Quenneville, à la demande du procureur du roi, Deschambault
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- Ce dossier de matière criminelle, comprend la pièce suivante : le rapport d'assignation à comparaître de la soeur Leroy, de la Congrégation Notre-Dame, par les huissiers Lory et Quenneville, à la demande du procureur du roi, Deschambault
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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