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Titre :
Procès contre Pierre Moquin, Claude Deniau, René Messier, Guillaume Baret dit Courville, Claude Bisaillon, Jacques Moquin, Benoît Pinsonnault dit Lafleur, Pierre Dumas dit Rencontre, Étienne Bisaillon, Louis Sainte-Marie, Mathurin Chaput, Lambert Gauthier dit Landreville, Louis Gauthier dit Landreville, François Raynaud dit Planchard, Madeleine Just, Philippe You, Charles Gauthier dit Landreville et Jean Gauthier dit Landreville, tous accusés de négoce avec les colonies anglaises
Date de création :
5 août 1718 - 9 mars 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle témoigne du procès contre Pierre Moquin, habitant de Laprairie-de-la-Madeleine ; Claude Deniau, habitant de Fontarabie, laboureur ; René Messier, sieur Duchesne, habitant de Saint-Michel ; Guillaume Baret dit Courville, notaire, habitant de Laprairie ; Claude Bisaillon, forgeron au fort de Laprairie ; Jacques Moquin, qui tient un magasin, habitant de Saint-Lambert ; Benoît Pinsonnault dit Lafleur, habitant de Laprairie ; Pierre Dumas dit Rencontre, habitant de Laprairie ; Étienne Bisaillon ; Louis Sainte-Marie ; Mathurin Chaput ; Lambert Gauthier dit Landreville, voyageur ; Louis Gauthier dit Landreville ; François Raynaud dit Planchard ; Madeleine Just, veuve de Pierre You, sieur de LaDécouverte ; Philippe You, fils dudit Pierre ; Charles Gauthier dit Landreville ; et Jean Gauthier dit Landreville, voyageur, demeurant à l'île Sainte-Thérèse ; tous accusés de négoce avec les colonies anglaises.Il est [...]
Ce dossier de matière criminelle témoigne du procès contre Pierre Moquin, habitant de Laprairie-de-la-Madeleine ; Claude Deniau, habitant de Fontarabie, laboureur ; René Messier, sieur Duchesne, habitant de Saint-Michel ; Guillaume Baret dit Courville, notaire, habitant de Laprairie ; Claude Bisaillon, forgeron au fort de Laprairie ; Jacques Moquin, qui tient un magasin, habitant de Saint-Lambert ; Benoît Pinsonnault dit Lafleur, habitant de Laprairie ; Pierre Dumas dit Rencontre, habitant de Laprairie ; Étienne Bisaillon ; Louis Sainte-Marie ; Mathurin Chaput ; Lambert Gauthier dit Landreville, voyageur ; Louis Gauthier dit Landreville ; François Raynaud dit Planchard ; Madeleine Just, veuve de Pierre You, sieur de LaDécouverte ; Philippe You, fils dudit Pierre ; Charles Gauthier dit Landreville ; et Jean Gauthier dit Landreville, voyageur, demeurant à l'île Sainte-Thérèse ; tous accusés de négoce avec les colonies anglaises.Il est composé des pièces suivantes : la transcription d'une information judiciaire contre un bon nombre de personnes présumées avoir été faire du commerce à Orange, dans les colonies anglaises ; la requête pour l'imposition d'une amende à certains témoins qui n'ont pas répondu aux assignations ; l'ordre de réassignations ; le décret d'assignation aux nombreux accusés ; lesdites assignations ; le jugement par défaut pour non comparution de plusieurs accusés ; les interrogatoires de Pierre Moquin, 39 ans ; Claude Deniau, 26 ans ; Louis Gauthier, 42 ans ; François Raynaud ; René Messier, 28 ans ; Guillaume Baret, 36 ans ; Claude Bisaillon, 23 ans ; Jacques Moquin, 37 ans ; Charles Gauthier ; Jean Gauthier ; Benoît Pinsonnault, 33 ans ; Pierre Dumas, 35 ans ; Lambert Gauthier, 27 ans ; Madeleine Just, 50 ans ; et Philippe You.Le dossier est aussi composé des pièces suivantes : la requête pour la comparution de Madeleine Just et Philippe You ; le jugement par défaut contre Étienne Bisaillon, Louis Sainte-Marie et Mathurin Chaput ; l'ordre d'assigner Jean et Lambert Gauthier, non comparants ; les conclusions du procureur du roi commis pour la condamnation de la veuve You, de son fils Philippe, de Claude Deniau, de Benoît Pinsonnault et de Pierre Dumas et l'émission d'un décret de prise de corps contre Chaput, Étienne Bisaillon et Jean Landreville ; le jugement condamnant You, Just, Dumas, Deniau et Pinsonnault, conjointement à 2000 livres d'amende ; le certificat du prêtre Breul, de Repentigny, à l'effet que Charles Gauthier a été fort incommodé par une blessure à une main et n'a pu comparaître auparavant ; le procès-verbal de l'arrestation de Jean Gauthier par l'huissier de LaFosse, accompagné de quatre soldats ; la signification de l'écrou de Jean Gauthier ; les demandes pour la condamnation de Jean Gauthier à 100 livres d'amende pour n'avoir pas comparu à son assignation et pour son élargissement des prisons ; et le jugement condamnant Jean et Lambert Gauthier à 75 livres d'amende pour les variations dans leurs réponses sous serment et privant ledit Lambert de permis de congé pour une période de deux mois.Plusieurs témoins sont cités dans ces documents : Gaudry dit Bourbonnière, habitant de l'île Sainte-Thérèse, âgé de 61 ans ; Jean Lemire dit Marsolet, capitaine de Sainte-Thérèse, âgé de 42 ans ; François Brien dit Desrochers, habitant de Sainte-Thérèse, âgé de 25 ans ; Jean Perras, habitant de Laprairie-Saint-Lambert, âgé de 50 ans ; Joseph [Lemere?], âgé de 60 ans ; Pierre Girard, habitant de Saint-Michel, âgé de 75 ans ; Jean Couillaud dit Larocque, habitant de Varennes, âgé de 44 ans ; et Augustin Gauthier, habitant de Varennes, âgé de 25 ans. Un nègre, ramené d'Orange par Philippe You, est également mentionné.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Pierre Moquin, Claude Deniau, René Messier, Guillaume Baret dit Courville, Claude Bisaillon, Jacques Moquin, Benoît Pinsonnault dit Lafleur, Pierre Dumas dit Rencontre, Étienne Bisaillon, Louis Sainte-Marie, Mathurin Chaput, Lambert Gauthier dit Landreville, Louis Gauthier dit Landreville, François Raynaud dit Planchard, Madeleine Just, Philippe You, Charles Gauthier dit Landreville et Jean Gauthier dit Landreville, tous accusés de négoce avec les colonies anglaises, 5 août 1718 - 9 mars 1719, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2270).

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