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Titre :
Procès entre Jacques Bigot dit Lagiroflée, sergent, demandeur, et Alexis-Jean Durand dit Desmarchais, défendeur, pour remettre en état les bâtiments et une clôture d'une terre baillée à ferme à Côte-des-Neiges
Date de création :
20 juillet 1718 - 9 avril 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une requête de Jacques Bigot pour faire assigner Desmarchais relativement à la remise en état des bâtiments et de la clôture d'une terre baillée à ferme à Côte-des-Neiges ; la permission pour faire assigner Desmarchais ; la signification de la requête ; l'assignation à comparaître ; les dires d'Alexis-Jean Durand pour répondre à l'assignation de Bigot et demandant de pouvoir continuer de jouir de la terre vu que Bigot n'a pas fourni les bestiaux pour les labours tel que suivant le contrat ; et sa demande de faire assigner les témoins qui ont signé la convention
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une requête de Jacques Bigot pour faire assigner Desmarchais relativement à la remise en état des bâtiments et de la clôture d'une terre baillée à ferme à Côte-des-Neiges ; la permission pour faire assigner Desmarchais ; la signification de la requête ; l'assignation à comparaître ; les dires d'Alexis-Jean Durand pour répondre à l'assignation de Bigot et demandant de pouvoir continuer de jouir de la terre vu que Bigot n'a pas fourni les bestiaux pour les labours tel que suivant le contrat ; et sa demande de faire assigner les témoins qui ont signé la convention
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Bigot dit Lagiroflée, sergent, demandeur, et Alexis-Jean Durand dit Desmarchais, défendeur, pour remettre en état les bâtiments et une clôture d'une terre baillée à ferme à Côte-des-Neiges, 20 juillet 1718 - 9 avril 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2259).

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