Procès contre Vincent Alarie, charretier, pour négligence ayant causé des blessures
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès contre Vincent Alarie, charretier, pour négligence ayant causé des blessures
- Date de création :
- 4 octobre 1716 - 7 octobre 1716
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information et l'emprisonnement de Vincent Alarie, 26 ans, lequel a accidentellement blessé d'un coup de fusil la nommée Agathe, servante du sieur d'Argenteuil, et l'enfant de Pierre Janson dit Lapalme, qu'elle tenait dans ses bras, alors qu'il tirait à blanc pour essayer son fusil ; la permission de faire informer et d'emprisonner Alarie ; les assignations aux témoins. Ces derniers sont alors : Alexis Picard, 35 ans, de Côteau-Saint-Louis; Jean Roy, tisserand, âgé de 27 ans; et Paul Poiriau dit Bellefeuille, 31 ans, soldat. Ce dossier se compose aussi de : la requête de l'accusé qui se constitue prisonnier ; l'information judiciaire ; les réquisitoires pour l'interrogatoire de l'accusé et pour l'imposition de fortes amendes payables par celui-ci à la servante Agathe et à Pierre Janson dit Lapalme, pour les blessures causées à son enfant ; [...]
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- Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information et l'emprisonnement de Vincent Alarie, 26 ans, lequel a accidentellement blessé d'un coup de fusil la nommée Agathe, servante du sieur d'Argenteuil, et l'enfant de Pierre Janson dit Lapalme, qu'elle tenait dans ses bras, alors qu'il tirait à blanc pour essayer son fusil ; la permission de faire informer et d'emprisonner Alarie ; les assignations aux témoins. Ces derniers sont alors : Alexis Picard, 35 ans, de Côteau-Saint-Louis; Jean Roy, tisserand, âgé de 27 ans; et Paul Poiriau dit Bellefeuille, 31 ans, soldat. Ce dossier se compose aussi de : la requête de l'accusé qui se constitue prisonnier ; l'information judiciaire ; les réquisitoires pour l'interrogatoire de l'accusé et pour l'imposition de fortes amendes payables par celui-ci à la servante Agathe et à Pierre Janson dit Lapalme, pour les blessures causées à son enfant ; et l'interrogatoire de Alarie
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Montréal
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