Procès entre Raoul-Marie de Bette dit Maubeuge, perruquier, demandeur, et Jean Amiot, défendeur, pour le payement d'une dette
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Raoul-Marie de Bette dit Maubeuge, perruquier, demandeur, et Jean Amiot, défendeur, pour le payement d'une dette
- Date de création :
- 7 septembre 1716
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Jean Amiot à la requête de Raoul-Marie de Bette pour payer 15 livres au demandeur pour dettes survenues alors qu'ils étaient associés
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- Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Jean Amiot à la requête de Raoul-Marie de Bette pour payer 15 livres au demandeur pour dettes survenues alors qu'ils étaient associés
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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