Procès entre la veuve Gadois, bourgeoise, demanderesse, et Jean Charland dit Francoeur, maître tonnelier, défendeur, pour le paiement d'un loyer
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre la veuve Gadois, bourgeoise, demanderesse, et Jean Charland dit Francoeur, maître tonnelier, défendeur, pour le paiement d'un loyer
- Date de création :
- 7 août 1716
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Jean Charland dit Francoeur à la requête de la veuve Gadois pour obtenir le paiement du loyer de la maison qu'il occupe
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- Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Jean Charland dit Francoeur à la requête de la veuve Gadois pour obtenir le paiement du loyer de la maison qu'il occupe
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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