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Titre :
Procès entre Raimbault, sieur de Saint-Blain et Raimbault, sieurs de Piedmont, demandeurs, et plusieurs paysans de Côte-Saint-Laurent, défendeurs, pour paiement des cens et rentes et de la dîme
Date de création :
30 juillet 1716 - 11 août 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les assignations servies à de nombreux habitants de Côte-Saint-Laurent, à la requête de Raimbault sieur de Saint-Blain et de Raimbault, sieur de Piedmont, pour qu'ils déclarent sous serment la quantité de grains qu'ils ont récoltés en 1714 et 1715 et paient leurs dîmes et cens et rentes. Les habitant assignés sont notamment alors : Pierre Lecomte dit Lafleur, Pierre Lambeye,Julien Aubert dit LaTouche, François Daragon dit Lafrance, Jean Bouchet dit Saint-Amor et André Serre dit Saint-Jean. Le dossier contient aussi deux autres assignations : celle servie à Pierre Lecomte dit Lafleur, à la requête du sieur de Saint-Blain, dans le but de le contraindre à faire les abattis tel que suivant son contrat ; et celle à Pierre Lambeye afin qu'il déclare ses récoltes. Le jugement par défaut contre de nombreux habitants de Côte-Saint-Laurent non comparants complète le dossier
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les assignations servies à de nombreux habitants de Côte-Saint-Laurent, à la requête de Raimbault sieur de Saint-Blain et de Raimbault, sieur de Piedmont, pour qu'ils déclarent sous serment la quantité de grains qu'ils ont récoltés en 1714 et 1715 et paient leurs dîmes et cens et rentes. Les habitant assignés sont notamment alors : Pierre Lecomte dit Lafleur, Pierre Lambeye,Julien Aubert dit LaTouche, François Daragon dit Lafrance, Jean Bouchet dit Saint-Amor et André Serre dit Saint-Jean. Le dossier contient aussi deux autres assignations : celle servie à Pierre Lecomte dit Lafleur, à la requête du sieur de Saint-Blain, dans le but de le contraindre à faire les abattis tel que suivant son contrat ; et celle à Pierre Lambeye afin qu'il déclare ses récoltes. Le jugement par défaut contre de nombreux habitants de Côte-Saint-Laurent non comparants complète le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Raimbault, sieur de Saint-Blain et Raimbault, sieurs de Piedmont, demandeurs, et plusieurs paysans de Côte-Saint-Laurent, défendeurs, pour paiement des cens et rentes et de la dîme, 30 juillet 1716 - 11 août 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1980).

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