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Titre :
Procès contre Nicolas Gagné, fils de Pierre, voyageur, Daniel Cardinal, fils de Pierre, et André Urbain dit Mislek, de Pointe-aux-Trembles, accusés d'avoir fait un voyage de traite sans permis et de désertion
Date de création :
17 juillet 1716 - 18 juillet 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : les procès-verbaux des interrogatoires de Nicolas Gagné, 26 ans, Daniel Cardinal, 24 ans, et de André Urbain dit Mislek, âgé de 32 ans, prisonnier par ordre du gouverneur, accusés d'être montés dans les pays d'en haut sans permission et d'en être revenus sans avoir participé à la guerre contre les Renards, tel que suivant les ordres du gouverneur ; l'interrogatoire de Daniel Cardinal ; la requête en élargissement des trois prisonniers avec offre de caution ; la conclusion du procureur du roi commis ; le dictum de sentence ordonnant aux accusés de fournir la preuve du congé allégué ; et l'ordre d'élargissement sous caution
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : les procès-verbaux des interrogatoires de Nicolas Gagné, 26 ans, Daniel Cardinal, 24 ans, et de André Urbain dit Mislek, âgé de 32 ans, prisonnier par ordre du gouverneur, accusés d'être montés dans les pays d'en haut sans permission et d'en être revenus sans avoir participé à la guerre contre les Renards, tel que suivant les ordres du gouverneur ; l'interrogatoire de Daniel Cardinal ; la requête en élargissement des trois prisonniers avec offre de caution ; la conclusion du procureur du roi commis ; le dictum de sentence ordonnant aux accusés de fournir la preuve du congé allégué ; et l'ordre d'élargissement sous caution
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Nicolas Gagné, fils de Pierre, voyageur, Daniel Cardinal, fils de Pierre, et André Urbain dit Mislek, de Pointe-aux-Trembles, accusés d'avoir fait un voyage de traite sans permis et de désertion, 17 juillet 1716 - 18 juillet 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1964).

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