Procès entre Citoys de Chaumaux, économe du Séminaire, demandeur, et Albert Beaune, défendeur, pour payement de lods et ventes
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Citoys de Chaumaux, économe du Séminaire, demandeur, et Albert Beaune, défendeur, pour payement de lods et ventes
- Date de création :
- 16 mars 1714
- Genre spécifique :
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- Ce dossier d'administration seigneuriale est composé de l'assignation servie à Albert Beaune à la requête de Citoys de Chamaux pour payer les lods et vente et passer un " titre nouvel " avec les seigneurs de Montréal
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- Ce dossier d'administration seigneuriale est composé de l'assignation servie à Albert Beaune à la requête de Citoys de Chamaux pour payer les lods et vente et passer un " titre nouvel " avec les seigneurs de Montréal
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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