Procès entre Jean-Baptiste Chevalier, demandeur, et Paul Hotesse, tonnelier, défendeur, pour le payement de bois de cordes
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Procès entre Jean-Baptiste Chevalier, demandeur, et Paul Hotesse, tonnelier, défendeur, pour le payement de bois de cordes
- Date de création :
- 23 octobre 1713
- Genre spécifique :
-
- Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à Paul Hotesse pour payer à Jean-Baptiste Chevalier six cordes de bois qu'il a coupé sans permission sur sa terre
-
- Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à Paul Hotesse pour payer à Jean-Baptiste Chevalier six cordes de bois qu'il a coupé sans permission sur sa terre
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.