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Titre :
Procès entre Marie Marchand, épouse du marchand Charles Alavoine, demanderesse, et Jacques Charbonnier, marchand, défendeur, concernant le paiement d'une livraison
Date de création :
29 mai 1713 - 13 juin 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'assignation à comparaître servie à la requête de Marie Machard à Jacques Charbonnier, pour se voir condamner à payer à la demanderesse la somme de 28 livres pour les deux minots de sel manquant sur la dernière livraison ; le dictum de sentence contradictoire et la signification de la sentence à Jacques Charbonnier ; et les diverses assignations à comparaître à Charlotte Chorel, veuve de Jean-Baptiste Crevier
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'assignation à comparaître servie à la requête de Marie Machard à Jacques Charbonnier, pour se voir condamner à payer à la demanderesse la somme de 28 livres pour les deux minots de sel manquant sur la dernière livraison ; le dictum de sentence contradictoire et la signification de la sentence à Jacques Charbonnier ; et les diverses assignations à comparaître à Charlotte Chorel, veuve de Jean-Baptiste Crevier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie Marchand, épouse du marchand Charles Alavoine, demanderesse, et Jacques Charbonnier, marchand, défendeur, concernant le paiement d'une livraison, 29 mai 1713 - 13 juin 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1453).

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