Licitation d'un emplacement avec maison adjugée à François-Marie Bouat, conseiller et lieutenant particulier de la Prévôté de Montréal
Date de création :
1 avril 1713
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : la comparution de François-Marie Bouat, lequel a consigné au greffe la somme de 2998 livres en cartes conformément à l'adjudication d'un emplacement avec maison. On y cite aussi Paul Bouchard et Dufrèsne
Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : la comparution de François-Marie Bouat, lequel a consigné au greffe la somme de 2998 livres en cartes conformément à l'adjudication d'un emplacement avec maison. On y cite aussi Paul Bouchard et Dufrèsne
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Licitation d'un emplacement avec maison adjugée à François-Marie Bouat, conseiller et lieutenant particulier de la Prévôté de Montréal, 1 avril 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1430).
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